Avis juridique et déclaration de sécurité

Avis de marques de commerce

Teranet, e-reg, ROSCO, POLARIS, Teraview et le design Gateway sont des marques déposées et WritFiling et WritSearch sont des marques déposées de Teranet Inc. Les autres marques et noms commerciaux sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés

Déclaration de sécurité

Teranet s’engage à fournir un environnement sécurisé qui protège votre information personnelle. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur les informations personnelles que nous pouvons recueillir et la façon dont nous les utilisons.

Toutes les transactions financières sur le portail Teranet.ca sont sécurisées à l’aide de Secure Socket Layers (SSL) – avec un cryptage minimum de 40 bits. L’accès au site Teranet est protégé par une combinaison d’identifiant utilisateur et de mot de passe unique à chaque membre. Les connexions sont surveillées pour les tentatives infructueuses et le compte utilisateur est verrouillé si un nombre maximum de tentatives a été atteint.

Tous les serveurs du site Teranet sont protégés par un matériel et un logiciel de pare-feu sophistiqués. Les journaux du pare-feu sont surveillés pour s’assurer que personne n’a tenté de compromettre la sécurité du pare-feu.

Les serveurs Teranet sont physiquement situés dans une installation nécessitant un accès à la carte de sécurité. L’accès est limité au personnel autorisé du site uniquement. L’établissement est généralement doté de personnel 24 heures par jour/7 jours par semaine.
La présente déclaration de sécurité est assujettie aux conditions générales.

Politique de confidentialité

Votre vie privée est très importante pour nous. Notre politique de confidentialité consiste à vous indiquer quels renseignements sur le client nous pouvons recueillir et comment nous pouvons les utiliser, vous donner le choix sur les informations personnelles que nous utilisons à des fins différentes, autres que les exigences légales, et donner accès aux informations dont nous disposons pour vous permettre de revoir ou de corriger vos informations, le cas échéant. La politique qui suit est notre engagement envers votre vie privée. Nous avons adopté et souscrit aux principes de confidentialité élaborés par l’Association canadienne de normalisation. Veuillez lire la politique suivante pour comprendre comment vos informations personnelles seront traitées lorsque vous profitez pleinement de nos nombreuses offres.

La gamme de produits et de services que nous offrons continue de se développer et la technologie que nous utilisons continue de changer. Mais, peu importe la façon dont nos affaires changent, nous ferons toujours de notre mieux pour protéger votre vie privée. Cette politique sera examinée de temps en temps à mesure que nos utilisateurs et les exigences changent. Cette politique peut changer de temps en temps, alors vérifiez périodiquement.

1. Les information que nous recueillons:

Comme la plupart des organisations, nous recueillons et utilisons des informations personnelles sur nos clients et nos visiteurs de nos sites Web. Les renseignements personnels concernent toute information concernant un individu identifiable. Nous collectons vos informations personnelles en ligne pour vous fournir l’expérience web la plus personnalisée possible. Dans de nombreux cas, plus nous avons d’information à votre sujet, plus nous pouvons vous offrir de la valeur.

Les renseignements personnels ne seront recueillis que par des moyens légaux. Notre collecte de renseignements personnels sera limitée à ceux nécessaires aux fins que nous vous avons identifiées. En nous fournissant vos informations personnelles et en utilisant notre site, vous êtes réputé avoir donné votre permission à cette collecte et à l’utilisation de l’information aux fins énoncées dans le présent document.

Les informations recueillies peuvent inclure : des informations de contact telles que votre nom, votre nom d’entreprise, votre adresse, votre adresse de facturation, vos numéros de téléphone/télécopieur, votre adresse courriel; les informations de facturation telles que les informations sur les cartes de crédit ou le compte bancaire, les informations de suivi des chèques et des mandats; les informations aux registres du client; les domaines d’exercice; et des détails concernant vos transactions commerciales avec nous.

2. Comment est utilisée l’information que nous recueillons:
Nous recueillons des informations par l’entremise de notre site Web, y compris des statistiques, des noms de domaine et/ou des adresses IP afin de diagnostiquer des problèmes techniques, d’administrer notre site Web et de vous fournir des informations sur des produits ou des services qui pourraient vous intéresser. Nous conservons le contenu des courriels que vous nous envoyez, votre adresse courriel et nos réponses afin de gérer toute question de suivi que vous pourriez avoir.

Nous utilisons les informations de contact et les informations sur les domaines d’intérêt, le cas échéant, dans le cours normal de nos activités pour créer votre compte avec nous, vous envoyer des informations demandées, vous fournir nos produits ou services, personnaliser la livraison du contenu du site ou vous contacter si nécessaire. Des informations personnelles sont nécessaires pour vous identifier en tant que client et pour vous donner accès à nos produits et services et à d’autres produits et services que nous estimons être susceptibles de vous intéresser. Les informations de facturation et les informations de dossier client collectées sont utilisées pour vous facturer les produits et services que vous demandez.

Afin de vous fournir notre meilleur service, il est peut-être nécessaire pour nous et nos sociétés affiliées de partager les informations personnelles que vous nous avez fournies. En outre, ce site dispose de plusieurs fournisseurs de contenu nécessaires qui aident à fournir les services ou les produits associés à ce site. Dans le cadre des opérations du site, ces entreprises peuvent avoir accès à vos informations personnelles. En particulier, nous fournirons des informations personnelles à des fournisseurs tiers afin qu’ils puissent satisfaire toutes les commandes que vous pouvez passer dans le panier.

Données agrégées:
Nous pouvons également utiliser les informations personnelles et les données recueillies pour générer des statistiques et regrouper des rapports à usage interne, tels que le développement de nouveaux produits et marketing et pour les partager avec des sociétés affiliées, des filiales, des titulaires de licences, des fournisseurs de contenu, des successeurs et des annonceurs. Ces statistiques et rapports globaux ne contiendront aucune information personnelle identifiable; votre identité reste anonyme.

Témoins:
Les témoins sont des informations qu’un site Web transfère sur le disque dur de votre ordinateur à des fins de tenue de dossiers. Notre utilisation de témoins vous permet de saisir votre mot de passe moins fréquemment et nous permet de personnaliser votre interaction en ligne avec nous en vous alertant sur les informations, les produits ou les services que nous estimons intéressants pour vous. L’utilisation de témoins est une norme de l’industrie et de nombreux sites Web importants les utilisent pour fournir des fonctionnalités utiles à leurs clients. Les témoins en soi n’indiquent pas personnellement les utilisateurs, bien qu’ils identifient l’ordinateur d’un utilisateur. Avec la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, bloquer tous les témoins ou recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit utilisé. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Limiter l’utilisation de l’information:
Nous n’utiliserons pas les informations personnelles à des fins autres que : celles pour lesquelles elles sont collectées; pour les pratiques légitimes; ou pour des utilisations conformes aux utilisations antérieures ou à des fins spécifiées, sauf avec votre consentement ou conformément à la loi. Nous ne conserverons les informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour l’accomplissement des fins pour lesquelles elles ont été collectées ou comme une exigence à l’intention du gouvernement et/ou de l’enregistrement. De plus, nous n’utiliserons ni ne partagerons les informations personnelles qui nous ont été fournies de manière non liée aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou à des pratiques légitimes ou à des utilisations cohérentes, sans vous fournir également l’opportunité d’exclure ou d’interdire d’autres utilisations indépendantes. Vous pouvez retirer votre permission à tout moment après l’avoir donné, à condition qu’il n’y ait pas de restrictions contractuelles ni de dispositions légales pour éviter cela.

De temps en temps, nous informerons les utilisateurs de nouveaux produits, services, partenariats et mises à niveau. Si vous recevez actuellement des mises à jour et vous souhaitez vous désinscrire, vous pouvez envoyer un courriel à info@teranet.ca en prenant soin d’inclure « remove me » dans la ligne de l’objet.

Divulgation des informations recueillies:
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque cette divulgation est requise par les lois, règlements ou demandes du gouvernement; si nous devons nous conformer à un mandat ou à une ordonnance du tribunal; si elles sont liées à une infraction qui a été ou qui sera commise; si elles sont liées à une urgence; dans le but de percevoir une dette due par vous; à nos avocats ou à d’autres agents dans le cadre de notre représentation; afin de protéger nos droits ou nos biens et ceux de nos utilisateurs, commanditaires, fournisseurs, concédants ou commerçants; ou si nécessaire ou approprié à l’opération du site.

Transferts d’entreprises:
Au fur et à mesure que nous continuons à développer nos activités, nous pouvons acquérir des sociétés supplémentaires. Dans de telles transactions, les informations sur les clients sont généralement l’un des actifs commerciaux transférés. En outre, dans le cas improbable où Teranet ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis, les informations sur les clients seront l’un des actifs transférés.

Information de sauvegarde:
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger la perte, la mauvaise utilisation et la modification des informations sous notre contrôle. Nous avons adopté des garanties appropriées pour garantir que les informations personnelles sont sécurisées contre la divulgation, la perte ou le vol ou l’accès, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Ces garanties comprennent des mesures physiques, telles que la restriction de l’accès aux bureaux et aux classeurs, des mesures organisationnelles, telles que la limitation de l’accès aux informations personnelles basée sur le besoin de connaissances et les mesures technologiques telles que l’utilisation de mots de passe et de cryptage. Nos employés sont conscients de l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels. Consultez notre déclaration de sécurité ci-dessus.

Puisque l’Internet n’est pas un média totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir que nos garanties seront toujours totalement efficaces, en particulier en cas de conduite frauduleuse ou de dissimulation frauduleuse, de fourniture par des tiers de données incorrectes, d’actions volontaires de tiers pour corrompre ou falsifier la base de données et/ou les données et d’autres actions ou occurrences similaires.

Liens vers d’autres sites:
Nous vous rappelons que nous fournissons des liens supplémentaires aux ressources que nous croyons utiles. Ces liens vous conduiront vers des sites gérés par différentes organisations ayant des pratiques de confidentialité différentes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web.

3. Comment communiquer avec nous:
Sur demande et avis raisonnable, les clients recevront des informations sur leurs informations personnelles détenues par nous. Vous aurez la possibilité de confirmer l’exactitude et l’intégralité de vos informations personnelles et de les modifier. Consultez notre politique d’accès à l’information personnelle.

POLITIQUE ANTIPOURRIEL

Teranet s’engage à se conformer à la loi antipourriel du Canada telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre et à toute autre règle et règlement applicable en vertu de la Loi antipourriel du Canada.

Messages électroniques commerciaux (MEC)
Tous les messages électroniques qui encouragent la participation à une activité commerciale (MEC) qui vous sont envoyés seront conformes aux exigences de la Loi antipourriel du Canada, y compris, sans s’y limiter:
1. Les informations d’identification de l’expéditeur et les coordonnées de l’expéditeur;
2. Tout mécanisme de désinscription;
3. Le traitement et le respect des demandes de ne plus recevoir de MEC; et
4. Assurez-vous que tout MEC que vous recevez de nous comprend une matière descriptive conforme à l’objectif de notre contact.

Désinscription

Dans la plupart des cas, nos MEC vous permettent de vous désabonner ou de ne pas recevoir nos MEC. Tout lien de désinscription dans nos MEC restera opérationnel pendant 60 jours après l’envoi des MEC. Lorsque vous vous désabonnez en utilisant les liens fournis dans nos MEC, votre demande sera traitée le plus tôt possible et au plus tard 10 jours ouvrables après votre envoi. Notez que même si vous vous désabonnez, il existe certains contextes dans lesquels nous pouvons toujours vous envoyer des messages.

Tiers
Teranet ne fait pas sciemment affaire avec une entreprise qui participe à l’envoi de pourriels.

Modifications apportées à cette politique antipourriel
Teranet peut modifier cette politique à tout moment en publiant une nouvelle version sur ce site.

Contactez-nous
Nous nous engageons à vous assurer que vous ne recevez pas de télécommunications commerciales indésirables de Teranet. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les stratégies de gestion de pourriel de Teranet ou tout message électronique que vous recevez de nous, communiquez avec nous à caslcompliance@teranet.ca.

Pour de plus amples renseignements sur la Loi antipourriel du Canada (CASL), veuillez consulter http://fightspam.gc.ca/.