Notre engagement en matière d’accessibilité

Teranet Inc., Teranet Collateral Management Solutions Corporation, Teranet Holdings LP et leurs filiales respectives (le « Groupe Teranet ») s’engagent à garantir que nos services et nos lieux de travail sont accessibles aux personnes handicapées, conformément à la législation applicable dans les juridictions dans lesquelles le groupe Teranet exerce ses activités.

 

Soutien pour les personnes handicapées

Objectif et application

Le groupe Teranet s’efforce en tout temps de fournir ses biens et services de manière à respecter la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.  Le groupe Teranet s’engage également à donner aux personnes handicapées la même occasion d’accéder à nos biens et services et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et d’une manière similaire aux autres clients.  Cela s’applique à toute personne qui s’occupe des membres du public ou d’autres tiers pour le compte du groupe Teranet, qu’il s’agisse d’un employé, d’un entrepreneur indépendant, d’un agent, d’un bénévole ou autre.  Cela s’applique également à toute personne impliquée dans l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques relatives à la fourniture de biens et de services par le groupe Teranet.

Soutien pour les personnes handicapées

Le groupe Teranet s’engage à faire preuve d’excellence dans le service à tous les clients, y compris les personnes handicapées, en éliminant les obstacles qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités commerciales.  Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre aux besoins de nos clients par les moyens suivants :

• Aménagements pour les dispositifs d’assistance nécessaires à l’exécution des tâches quotidiennes.
• Les animaux d’assistance sont les bienvenus dans nos installations accessibles au public et dans la mesure permise par la loi.
• Les personnes de soutien sont les bienvenues dans nos installations.
• Nous fournirons des formats accessibles et des supports de communication, tels que des gros caractères, des enregistrements sonores ou des téléscripteurs (TTY) par l’intermédiaire d’un fournisseur télécom.

Nous veillerons à ce que nos sites Web respectent toutes les normes applicables pour rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées.

En cas de perturbations relatives à nos services ou nos installations, le groupe Teranet fera de son mieux pour donner un avis préalable de perturbation, si possible, en reconnaissant que, dans certaines circonstances, comme dans le cas de perturbations temporaires imprévues, un avis préalable ne sera pas possible.  Dans tous les cas, le groupe Teranet avisera rapidement les clients en affichant dans des endroits raisonnables ce qui suit :

• Informations sur le motif de la perturbation
• La durée prévue de la perturbation
• Une description des autres installations ou services qui pourraient être disponibles
• Dans la mesure du possible, les interruptions connues à l’avance seront affichées en ligne.

 

Plans d’aménagement et processus de retour au travail

Si un employé du groupe Teranet est handicapé ou devient handicapé de manière permanente ou temporaire au cours de son emploi, il est invité à communiquer avec son responsable ou son partenaire d’affaires en ressources humaines si un aménagement est nécessaire.  Le groupe Teranet consultera ses employés pour élaborer un plan d’aménagement individuel afin de répondre aux besoins de l’employé.  Dans certains cas, il peut être nécessaire de demander une évaluation par un médecin externe ou un autre expert, afin de déterminer un aménagement approprié.

Un plan d’aménagement individuel comprendra un aperçu des aménagements ou des ajustements nécessaires, y compris tous les formats accessibles et les communications nécessaires pour permettre à l’employé d’effectuer son travail et pour rendre les informations sur le lieu de travail accessibles.  Si l’employé a besoin d’assistance en cas d’urgence, comme l’évacuation du bâtiment, il est invité à communiquer avec son partenaire commercial des ressources humaines et un plan d’intervention d’urgence personnalisé sera élaboré pour assurer sa sécurité.

Tous les renseignements relatifs au plan d’aménagement individuel d’un employé seront traités de manière confidentielle.  Les renseignements seront partagés, après consentement, qu’avec les personnes qui pourraient devoir fournir une assistance, telles que les responsables directs.

Les plans d’aménagement individuels seront revus régulièrement et mis à jour si les besoins de l’employé changent ou si des changements liés à l’emploi surviennent.  Les besoins de l’employé seront également pris en compte tout au long du processus de gestion du rendement et des programmes de développement de carrière offerts par l’organisation.

Retour au travail après une absence

Si un employé s’est absenté du travail en raison d’un handicap et que des aménagements ou des ajustements sont nécessaires afin qu’il revienne au travail, le partenaire commercial des ressources humaines de l’employé prendra des dispositions pour le soutenir lors de sa transition de retour au travail.

Pratiques de recrutement et de sélection

Le groupe Teranet s’engage à offrir à tous les candidats un processus de recrutement et de sélection accessible et inclusif.  Les candidatures en ligne du groupe Teranet informent les candidats que le groupe Teranet répondra aux besoins des personnes handicapées tout au long du processus de recrutement et de sélection, y compris à l’étape de l’entretien.  Tous les candidats invités à participer aux entretiens seront informés de la marche à suivre pour demander des aménagements pour les personnes handicapées.  Les candidats embauchés seront informés des politiques et des processus du groupe Teranet en matière d’aménagement pour les employés dans le cadre de leur processus d’orientation.

 

Formation

Le groupe Teranet fournira une formation aux employés, aux entrepreneurs indépendants, aux agents, aux bénévoles et à d’autres personnes qui s’occupent du public ou d’autres tiers pour le compte du groupe Teranet.  Le groupe Teranet offre aux employés une formation selon les normes juridictionnelles.  En Ontario, le groupe Teranet se conforme aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).  Les employés de l’Ontario reçoivent une formation adéquate sur la façon de communiquer avec les personnes ayant divers types de handicaps, notamment :

• Les objectifs de la LAPHO et du Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.
• Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps.
• Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien.
• Que faire si une personne handicapée a du mal à accéder aux services de Teranet.
• Nos politiques, pratiques et procédures liées à l’accessibilité.
• Formation sur les équipements et appareils disponibles dans nos locaux.

Les employés recevront également la formation requise en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées sur les lois sur l’accessibilité de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées.

 

Processus de commentaires

Le groupe Teranet s’engage à fournir des biens et des services de haute qualité à tous ses clients.  Les commentaires des clients et/ou des tiers sont les bienvenus, car ils peuvent identifier les domaines nécessitant des changements et encourager l’amélioration continue des services.

Les commentaires d’un membre du public sur la livraison de biens et de services aux personnes handicapées peuvent être fournis par téléphone, par écrit, sous forme électronique ou par d’autres méthodes.  Tous les commentaires doivent être adressés à l’agent principal des ressources humaines qui peut être contacté par courriel à sudha.dwivedi@teranet.ca ou par téléphone au 416-643-1095.  Si elles souhaitent être contactées au sujet de leurs commentaires, les personnes doivent fournir leur nom et leurs coordonnées.

En outre, les employés peuvent fournir des commentaires à l’organisation de deux façons :

• Directement au groupe Teranet par l’entremise de leur superviseur, de leur partenaire commercial ou de l’agent principal des ressources humaines en personne et/ou par écrit; ou
• Grâce à un mécanisme indépendant de déclaration fourni par ClearView Strategic Partners Inc, qui prévoit la soumission anonyme (si nécessaire) des rapports.

 

Des plaintes anonymes peuvent être soumises :

– En ligne à http://www.clearviewconnects.com/

– Par téléphone au 1-877-754-5707

– Par la poste à P.O Box 11017 Toronto (Ontario) M1E 1N0

Les plaintes seront adressées par l’agent principal des ressources humaines ou son représentant.  Le cas échéant, une enquête sur une plainte peut être menée.  Si la personne qui dépose une plainte en fait la demande, la personne recevra une réponse à sa plainte déposée par l’agent principal des ressources humaines ou son représentant.

Documents liés à cette politique conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, nous avons un plan d’accessibilité pluriannuel inclus à l’annexe A de cette politique, qui décrit comment nous répondrons aux exigences d’accessibilité en Ontario.

 

 

Annexe A

Plan d’accessibilité pluriannuel

 

Ce plan décrit les mesures que Teranet prendra pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées, conformément aux règlements de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

1. Politiques et plan d’accessibilité

Délai de conformité : 1er janvier 2014

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Teranet a élaboré et mis en œuvre une politique d’accessibilité et l’a rendue publique. Elle sera fournie dans un format accessible, sur demande. Elle sera révisée et mise à jour tel que requis.  Teranet a élaboré et mis en œuvre un plan d’accessibilité et l’a rendu publique. Il sera fourni dans un format accessible, sur demande. Il sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

 

2. Formation

Délai de conformité : 1er janvier 2015 et en cours

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Teranet offre aux employés de l’Ontario une formation sur les lois sur l’accessibilité de l’Ontario, conformément aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et du Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées. La formation sera dispensée de la manière la mieux adaptée aux tâches des membres du personnel. Teranet a pris les mesures suivantes pour s’assurer que le personnel a reçu la formation nécessaire pour respecter les lois d’accessibilité de l’Ontario :

• Une formation sur l’accessibilité et les exigences énoncées dans cette politique a été intégrée à notre formation d’orientation en ligne
• Tous les employés, bénévoles, personnes qui participent à l’élaboration de politiques et autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au compte de Teranet ont déjà suivi ou suivront cette formation.
• Les nouveaux employés sont tenus de suivre la formation en ligne d’orientation et sur le code de conduite et l’éthique des affaires rapidement après leur date d’embauche.
• Des dossiers détaillant les dates de formation et les personnes qui ont suivi la formation seront conservés.

 

3. Kiosques

Délai de conformité : 1er janvier 2014 et en cours

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Teranet veillera à ce que les besoins des personnes handicapées soient pris en compte lors de la conception, de l’attribution ou de l’acquisition de kiosques libre-service à compter du 1er janvier 2014. Nous examinerons les aspects techniques et structurels des kiosques, ainsi que les chemins accessibles vers les kiosques.

 

4. Renseignements et communications

Délai de conformité : 1er janvier 2015 et en cours

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Teranet s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Teranet a pris les mesures suivantes pour s’assurer que les processus de commentaires existants sont accessibles, sur demande, aux personnes handicapées en Ontario :

• Teranet administrera ses processus de commentaires dans des formats accessibles et mettra à disposition des supports de communication sur demande.

Délai de conformité : 1er janvier 2016 et en cours

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Teranet a pris les mesures suivantes pour s’assurer que toutes les informations à disposition du public en Ontario sont rendues disponibles sur demande :

• Teranet fournira, sur demande, des renseignements et des communications dans des formats accessibles et avec des supports de communication aux personnes handicapées.
• Teranet consultera la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence du format accessible ou du support de communication.
• Lorsque les personnes handicapées demandent des renseignements et des communications dans des formats accessibles, y compris des supports de communication, ceux-ci seront fournis en temps opportun et à un coût égal au coût régulier facturé aux autres, le cas échéant.

Délai de conformité : 1er janvier 2014 et en cours

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Teranet prendra les mesures suivantes pour rendre tous les sites Web et leur contenu conformes aux exigences d’accessibilité de l’Ontario :

• Les sites Web publics et le contenu Web nouveaux et substantiellement actualisés publiés après le 1er janvier 2012 et qui sont contrôlés par Teranet seront conformes à la norme WCAG 2.0 niveau A, dans la mesure du possible, initialement et passant à la norme WCAG 2.0 niveau AA d’ici le 1er janvier 2021, dans la mesure du possible, autres que les critères 1.2.4 (sous-titres) et 1.2.5 (descriptions audio préenregistrées).

Délai de conformité : 1er janvier 2012 et en cours

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Les procédures d’urgence, les plans ou les renseignements de sécurité publique, qui sont accessibles au public, doivent être fournis sur demande dans un format accessible ou avec des supports de communication appropriés, dès que possible.

 

5. Emploi

Date de conformité : 1er janvier 2012 et en cours

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Des procédures personnalisées de renseignements sur les interventions d’urgence en milieu de travail ont été élaborées pour les employés handicapés.

Date de conformité : 1er janvier 2016 et en cours

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Teranet s’engage à adopter des pratiques d’emploi justes et accessibles. Teranet prendra les mesures suivantes pour informer le public et le personnel que, sur demande, nous répondrons aux besoins des personnes handicapées pendant les processus de recrutement et d’évaluation et lorsque les personnes seront embauchées :

• Le processus de recrutement est entièrement géré à l’aide du système de suivi des candidatures en ligne. Nous joindrons une déclaration dans le système de suivi des candidatures pour informer tous les candidats et employés que les besoins des personnes handicapées seront pris en compte tout au long du processus de recrutement et de sélection et pendant toute la durée de l’emploi chez Teranet.
• Préciser que des accommodements sont disponibles pour les candidats handicapés sur le site Web et sur les offres d’emploi.
• Informer les candidats de la disponibilité des accommodements : lorsqu’ils sont convoqués pour une entrevue, pendant le processus de sélection, au moment de l’offre d’emploi et dès que possible après la date de début du nouvel employé.
• Les candidats retenus seront avisés de nos politiques en matière d’aménagement pour les employés handicapés lorsque l’offre d’emploi sera faite par voie d’inclusion de la politique d’accessibilité de Teranet.
• À la demande d’un employé handicapé, Teranet consultera l’employé et fournira ou organisera la fourniture de formats accessibles et de supports de communication appropriés nécessaires à l’exécution du travail de l’employé.

 

Teranet a pris les mesures suivantes pour élaborer et mettre en place un processus d’élaboration de plans d’aménagement individuels et de politiques de retour au travail pour les employés en Ontario qui se sont absentés en raison d’un handicap :

• Les RH ont développé un modèle standard pour l’élaboration de plans d’aménagement individuels et de programmes de retour au travail.

 

Teranet prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les besoins d’accessibilité des employés handicapés en Ontario sont pris en compte dans les processus de gestion du rendement, de développement de carrière et de redéploiement :

• Les employés handicapés auront un plan d’aménagement individuel élaboré par les RH en consultation avec l’employé. Le plan tiendra compte des processus de gestion des performances, de développement de carrière et de redéploiement.

 

6. Conception des espaces publics

Date de conformité : 1er janvier 2017

Statut : Terminé et en cours

Stratégie : Teranet respectera les normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de la construction ou d’aménagements majeurs d’espaces publics en Ontario. Les espaces publics comprennent :

• Sentiers récréatifs/voies d’accès menant à la plage
• Aires de restauration publiques extérieures comme les aires de repos ou les aires de pique-nique
• Aires de jeux extérieures telles les terrains de jeux dans les parcs provinciaux et les communautés locales
• Voies de circulation extérieures telles les trottoirs, les rampes, les escaliers, les rampes d’accès, les aires de repos et la signalisation accessible pour piétons
• Stationnement hors rue accessible
• Éléments relatifs au service tels les comptoirs de service, les files d’attente fixes et les salles d’attente

Teranet mettra en place des procédures pour prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics.

En cas d’interruption de service dans les parties accessibles des espaces publics, nous informerons le public de l’interruption de service et des options disponibles.

 

7. Contact

Pour en savoir plus sur ce plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec Sudha Dwivedi, directrice des ressources humaines :

• Téléphone : 416-360-5263
• Courriel : Sudha.Dwivedi@teranet.ca

 

Des formats accessibles de ce document sont disponibles gratuitement sur demande auprès de Dana Cioffi-Tagliabue, vice-présidente des ressources humaines.

• Téléphone : 416-360-5263
• Courriel : Dana.Cioffi@teranet.ca

 

 

Politique et procédure pour les services à la clientèle accessibles

Fournir des biens et des services aux personnes handicapées

1. Objectif

L’objectif de la Politique pour les services à la clientèle accessibles (la « Politique ») est d’assurer l’accessibilité pour les personnes handicapées en déterminant, supprimant et prévenant les obstacles qui pourraient entraver leur capacité à obtenir les biens et services fournis par Teranet.

 

2. Engagement

Teranet Inc., Teranet Collateral Management Solutions Corporation, Teranet Holdings LP et leurs filiales respectives (« Teranet ») s’efforcent en tout temps de fournir leurs biens et services de manière à respecter la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Teranet s’engage également à donner aux personnes handicapées la même occasion d’accéder à nos biens et services et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et d’une manière similaire aux autres clients.

 

3. Application

La politique s’applique à toute personne qui s’occupe des membres du public ou d’autres tiers pour le compte de Teranet, qu’il s’agisse d’un employé, d’un entrepreneur indépendant, d’un agent, d’un bénévole ou autre. La politique s’applique également à toute personne impliquée dans l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques relatives à la fourniture de biens et de services par Teranet.

 

4. Procédures pour fournir des biens et des services aux personnes handicapées

Teranet s’engage à faire preuve d’excellence dans le service à tous les clients, y compris les personnes handicapées, en éliminant

les obstacles qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités commerciales :

 

(a) Communication

Nous communiquerons avec les personnes handicapées de manière à tenir compte de leur handicap. Nous nous engageons à fournir des services téléphoniques entièrement accessibles à nos clients. Nous formerons les employés afin qu’ils communiquent avec les clients par téléphone dans un langage clair et simple et qu’ils parlent clairement et lentement.

De plus, nous offrirons de communiquer avec les clients par d’autres moyens tels que par courrier ou par courriel si la communication téléphonique ne convient pas à leurs besoins de communication ou n’est pas disponible.

 

(b) Dispositifs d’assistance

Une personne handicapée peut fournir son propre dispositif d’assistance dans le but d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des biens et services de Teranet. Des exceptions peuvent survenir dans des situations où Teranet a déterminé que le dispositif d’assistance peut présenter un risque pour la santé et la sécurité d’une personne handicapée ou d’autres personnes se trouvant sur les lieux. Dans de telles situations, Teranet peut proposer à une personne handicapée d’autres mesures raisonnables pour l’aider à obtenir, à utiliser et à bénéficier des biens et services de Teranet, lorsque d’autres mesures sont disponibles.

Il est de la responsabilité de la personne handicapée de s’assurer que le dispositif d’assistance est utilisé de manière sûre et contrôlée à tout moment.

 

(c) Animaux d’assistance

Une personne handicapée peut entrer dans les locaux détenus et/ou exploités par Teranet accompagnée d’un animal d’assistance et garder l’animal avec elle si le public a accès à ces locaux et si l’animal n’est pas autrement exclu par la loi. Si un animal d’assistance est exclu par la loi, Teranet s’assurera que d’autres moyens sont disponibles pour permettre à la personne handicapée d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des biens et services de Teranet. Il convient de noter qu’il est de la responsabilité de la personne handicapée de s’assurer que l’animal d’assistance est sous contrôle en tout temps.

 

(d) Personnes de soutien

Une personne handicapée peut entrer dans les locaux détenus et/ou exploités par Teranet avec une personne de soutien et avoir accès à la personne de soutien pendant qu’elle se trouve sur les lieux.

De plus, Teranet peut exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien lorsqu’elle se trouve sur les lieux dans des situations où cela est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou d’autres personnes se trouvant sur les lieux.

 

(e) Avis d’interruption temporaire

Teranet fera de son mieux pour donner un avis préalable de perturbation, si possible, en reconnaissant que, dans certaines circonstances, comme dans le cas de perturbations temporaires imprévues, un avis préalable ne sera pas possible. Dans tous les cas, Teranet avisera rapidement les clients en publiant un avis contenant des informations sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des autres installations ou services qui pourraient être disponibles. L’avis sera affiché à des endroits raisonnables. Dans la mesure du possible, les interruptions connues à l’avance seront affichées en ligne.

 

5. Formation

Teranet fournira une formation aux employés, aux entrepreneurs indépendants, aux agents, aux bénévoles et à d’autres personnes qui s’occupent du public ou d’autres tiers pour le compte de Teranet. De plus, Teranet fournira une formation à toute personne impliquée dans l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques relatives à la fourniture de biens et de services.

Le format de la formation donnée sera adapté aux interactions de chaque personne avec le public ou des tiers ou à sa participation à l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques, selon le cas.

 

Le contenu de la formation comprendra :

• Un aperçu des objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
• Un aperçu des exigences de la norme de service à la clientèle.
• Des instructions sur les politiques, les procédures et les pratiques de Teranet relatives à la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées.
• Comment communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps.
• Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent des dispositifs d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien.
• Comment utiliser l’équipement ou les appareils fournis qui peuvent aider les personnes handicapées à accéder aux biens et services fournis par Teranet, tels que les ascenseurs, etc.
• Que faire si une personne ayant un type particulier de handicap a du mal à accéder aux biens et aux services de Teranet.

 

Une formation sera dispensée à chaque personne dès que possible après qu’elle ait été affectée aux tâches applicables. Une formation sera également dispensée sur une base continue en lien avec les changements apportés aux politiques, aux pratiques et aux procédures régissant la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées.

 

6. Processus de commentaires

Teranet s’engage à fournir des biens et des services de haute qualité à tous ses clients. Les commentaires des clients et/ou des tiers sont les bienvenus, car ils peuvent identifier les domaines nécessitant des changements et encourager l’amélioration continue des services.

Les commentaires d’un membre du public sur la livraison de biens et de services aux personnes handicapées peuvent être fournis par téléphone, par écrit, sous forme électronique ou par d’autres méthodes. Tous les commentaires doivent être adressés à l’agent principal des ressources humaines qui peut être contacté par courriel à Sudha.Dwivedi@teranet.ca ou par téléphone au 416-643-1095. Si elles souhaitent être contactées au sujet de leurs commentaires, les personnes doivent fournir leur nom et leurs coordonnées.

 

En outre, les employés peuvent fournir des commentaires à l’organisation de deux façons :

• Directement à Teranet par l’entremise de leur superviseur, de leur partenaire commercial ou de l’agent principal des ressources humaines en personne et/ou par écrit; ou
• Grâce à un mécanisme indépendant de déclaration fourni par ClearView Strategic Partners Inc, qui prévoit la soumission anonyme (si nécessaire) des rapports.

 

Des plaintes anonymes peuvent être soumises :

• En ligne à http://www.clearviewconnects.com/
• Par téléphone au 1-877-754-5707
• Par la poste à P.O.Box 11017 Toronto (Ontario) M1E 1N0

 

Les plaintes seront adressées par l’agent principal des ressources humaines ou son représentant. Le cas échéant, une enquête sur une plainte peut être menée. Si la personne qui dépose une plainte en fait la demande, la personne recevra une réponse à sa plainte déposée par l’agent principal des ressources humaines ou son représentant.