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Programme de servitudes

Conçu pour améliorer la gestion des actifs, ainsi que la précision, l’intégrité et l’accessibilité des données.

Devenir plus efficace avec moins de risques

Notre suite de solutions propose une approche intégrée des projets de servitudes qui utilise des données directement tirées des registres fonciers officiels, ce qui les rend fiables, précises et complètes. Grâce à une méthode flexible modernisée pour les administrations municipales et les fournisseurs de services publics, nous analysons et cartographions les servitudes et autres données foncières afin de rendre la gestion des servitudes plus facile que jamais.

Rapport de servitudes

Ce rapport comprend une liste de tous les instruments de type servitude enregistrés dans la juridiction d’une organisation qui peuvent potentiellement créer une servitude par le biais du processus d’enregistrement foncier.

Examen et évaluation des documents

Examen des instruments de type servitude enregistrés désignés dans le rapport de servitudes visant à évaluer si des servitudes sont créées ou pas.

Cartographie des servitudes

Génération des caractéristiques polygonales qui déterminent l’étendue géographique des instruments de servitude valides en fonction des descriptions et des renseignements de plan sur le tissu cartographique parcellaire existant.

Identification de l’utilisation des servitudes

Déterminer le but de la servitude enregistrée en fonction de l’interprétation des documents, p. ex., eaux pluviales, égout sanitaire, électricité, etc.

Maintenance continue de la cartographie des servitudes

Une fois le projet initial de cartographie des servitudes terminé, il convient d’assurer la maintenance des cartes en fonction de la surveillance des nouvelles servitudes et de la libération des enregistrements de servitudes.

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