Solutions de données liées aux titres

Apprenez-en plus sur les propriétés avec lesquelles vous travaillez plus tôt. Accédez aux données de la meilleure solution de cartographie cadastrale numérique en Ontario, y compris des rapports à jour sur les titres et les propriétés d’intérêt.

Toutes les données sur les propriétés dont vous avez besoin en un seul endroit pratique

Nos produits de données liées aux titres vous permettent d’en savoir plus, y compris les numéros matricules de propriété, les informations juridiques, les données sur les propriétés, les servitudes, et bien plus. Améliorez vos activités de planification et prenez de meilleures décisions plus rapidement.

Droit de propriété

Tous les renseignements dont vous avez besoin concernant une propriété dans un rapport pratique. Numéro matricule de propriété, noms des propriétaires, adresse, numéro des instruments, date d’enregistrement, numéro matricule de propriété pour la cartographie, etc.

Indice des plans sur les numéros matricules de propriété

L’indice des plans sur les numéros matricules de propriété est généré pour les numéros actifs dans la zone de couverture géographique sélectionnée, qui peuvent être associés à un plan.

Servitudes

Fournit des informations sur les propriétés concernant l’enregistrement des servitudes. Consultez les instruments actifs et les types de propriétés dans une zone géographique définie.

Propriété d’intérêt

Rapporte les données relatives aux instruments actifs pour les propriétés dans une zone géographique définie. Consultez les transferts, les jugements, les concessions de la Couronne, et plus encore.

Index du numéro matricule de propriété et du numéro de rôle d’évaluation

Définit la relation entre le numéro matricule de propriété et le numéro de rôle d’évaluation de la SEFM correspondant, à l’aide de données spatiales et d’attributs.

Rapports de titres à valeur ajoutée

Ceux-ci incluent le rapport d’adresse amélioré qui contient le numéro matricule de propriété et les informations d’adresse complète, le rapport sur le domicile élu qui est créé à partir des données relatives à l’adresse du propriétaire, y compris les instruments de transfert actifs, et le rapport de succession et qualification qui contient les données sur les propriétés à terme et la capacité du titre et de l’intérêt.

Registres parcellaires

Consultez le registre provincial d’une propriété, y compris la description officielle, le numéro matricule de propriété, etc. Recevez des données sur la propriété, telles que les propriétaires légaux, la capacité de chaque propriétaire et leur part respective.

Images des plans enregistrés et déposés

Le produit d’images des plans enregistrés et déposés de Teranet est un extrait d’images de plans disponibles à partir du référentiel d’images de documents.

Images d’instruments enregistrés

Le produit d’images d’instruments enregistrés de Teranet est un extrait d’images d’instruments disponibles à partir du référentiel d’images de documents.

Historique des ventes de la propriété

Le rapport sur l’historique des ventes du service Web Teranet® fournit aux clients une interface d’application à application pour accéder aux données stockées dans la base de données GeoWarehouse.

Rapport de contrôle des numéros matricules de propriété

Effectuez le suivi de l’activité des enregistrements des titres à terme sur les propriétés d’intérêt. Surveillez les enregistrements, transferts, décharges et autres charges.

Rapport sur l’historique des numéros matricules de propriété

Déterminez l’origine du numéro matricule de propriété, son état actuel, ainsi que le nouveau numéro le remplaçant si celui-ci est inactif.

FAQ sur les servitudes

Les municipalités et les services publics exécutent des tâches associées aux projets d’inventaire des biens immobiliers et aux projets d’identification des servitudes. Le rapport des servitudes est conçu exactement à cet effet et il est uniquement disponible par l’intermédiaire de Teranet.

Pourquoi le rapport sur les servitudes pour les municipalités et les services publics est-il si utile?

Le rapport des servitudes de Teranet est une notification électronique des informations de servitudes enregistrées interrogées à partir de la base de données de titres POLARIS®. Le rapport fournit un inventaire de tous les intérêts des servitudes enregistrées dans une juridiction, y compris les servitudes municipales, de services publics et privées. Il prend également en charge certaines applications municipales et de services publics qui nécessitent des informations sur les servitudes, y compris les applications d’ingénierie, de planification, d’infrastructure et de transport.

Le rapport sur les servitudes est une compilation pratique et unique d’informations sur les servitudes dont les municipalités et les services publics ont besoin pour les aider à fonctionner efficacement.

Que contient chaque rapport?

Numéro matricule de propriété à neuf chiffres de POLARIS®
Numéro d’instrument du document des servitudes
Type d’instrument
Date d’enregistrement
Description officielle
Parties réceptrices (partie recevant la servitude)
Parties émettrices (partie fournissant la servitude)

Comment les renseignements sont-ils recueillis?

Les types d’instruments actifs recherchés incluent :

AG – Entente
AGEASE – Entente de servitude concernant l’immobilier
AGESMT – Entente de servitude
AGRW – Entente de droit de passage
APL – Demande (générale)
APLAMCO – Demande de modification basée sur une ordonnance judiciaire
APLCNMI – Demande de changement de nom – Instrument
APLVO – Demande d’ordonnance d’envoi en possession
BL – Règlement administratif
CONAMD – Modification de condominium
CONDEC – Déclaration de condominium
DCLCON – Déclaration et description (Loi sur les condominiums)
DCLS25 – Déclaration sous la section 25
LRA – Modification du bureau d’enregistrement
LRO – Ordre du bureau d’enregistrement
NO – Avis
NOABSL – Avis de demande de titre absolu
NOAG – Avis d’entente
NOCL – Avis de réclamation
OINC – Décret
PLE – Plans d’expropriation
T – Transfert (concession)
TAD – Transfert des administrateurs (concession)
TAPOINT – Transfert et désignation
TESMT – Transfert de servitude (concession)
TEXEC – Transfert des exécuteurs (concession)
TLP – Transfert par un partenariat
TPR – Transfert par un représentant personnel
TPSA – Transfert par pouvoir de vente
TRO – Transfert par un organisme religieux
TRW – Transfert du droit de passage
TTRBK – Transfert par un syndic de faillite

“La solution qui nous est offerte par Teranet a considérablement amélioré le processus d’enregistrement des servitudes et fait gagner un temps incroyable à notre service.

Communiquez avec nous

Notre objectif principal est d’être le fournisseur faisant autorité en matière de données liées aux titres pour nos clients. Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec votre équipe de compte dédiée dès aujourd’hui.

Soutien :

landinfo@teranet.ca
1-866-237-5937