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Étude de cas : Projet d’identification et de cartographie des servitudes pour la ville de Tecumseh

Les servitudes enregistrées sont nécessaires au personnel municipal, aux sous-traitants et aux équipements pour accéder aux infrastructures municipales lors des travaux de routine et d’urgence, du remplacement des infrastructures et des nouvelles constructions. 

De nombreux services municipaux et de services publics dépendent des informations actuelles sur les servitudes et de l’emplacement des servitudes pour atténuer les risques associés à la gestion des actifs, à l’exploitation des infrastructures et à la sécurité publique. Cela représente un défi particulier pour les petites municipalités, pourtant en pleine croissance, où les données sur les servitudes peuvent être incomplètes, périmées et décentralisées. 

En tant que chef de file des solutions de servitudes, Teranet aide à créer des inventaires centralisés de servitudes spatiales pour nos clients gouvernementaux et de services publics. L’une de nos récentes initiatives était un projet d’identification et de cartographie des servitudes pour la ville de Tecumseh, située dans le comté d’Essex dans le sud-ouest de l’Ontario. 

Comme de nombreuses municipalités, la Ville gérait les dossiers de servitudes dans plusieurs systèmes à travers la municipalité, mais souhaitait maintenir et améliorer les données sur les servitudes à partir d’un seul endroit dans un environnement géographique. Afin que la ville de Tecumseh puisse améliorer la gestion des actifs et la précision, l’intégrité et l’accessibilité des données, Teranet a aidé à mettre en œuvre un projet de servitude pour déterminer, valider et cartographier les données de servitude liées à l’infrastructure de la ville (Figure 1). 

Figure 1. Town of Tecumseh Geocortex Online Mapping: Municipal Easements

Figure 1. Cartographie en ligne Geocortex de la ville de Tecumseh : Servitudesmunicipales

Le projet comportait l’analyse des dossiers sources du Bureau d’enregistrement des terres pour déterminer les enregistrements d’instruments de type servitude en faveur de la Ville, suivie de l’examen des instruments enregistrés pour valider les servitudes municipales et les objectifs de servitude de la Ville. En utilisant la cartographie des propriétés parcellaires de l’Ontario comme base, les limites de chaque servitude ont été cartographiées en fonction des plans enregistrés et des descriptions des métrages et des limites. À la fin du projet, la Ville a reçu une couche de cartographie des servitudes (figure 2), des rapports de servitudes personnalisés, des images d’instruments de servitudes enregistrés et des images de plans enregistrés, ce qui lui a permis de créer un inventaire géographique centralisé des servitudes. 

Figure 2. Town of Tecumseh Geocortex Online Mapping: Easement Layer SELECTION

Figure 2. Cartographie en ligne Geocortex de la ville de Tecumseh : Sélection des couches de servitude 

Grâce à Teranet, la Ville bénéficie maintenant des avantages suivants : 

  • Un inventaire centralisé des servitudes géographiques avec un accès aux détails complets des servitudes (figure 3). 
  • L’identification des servitudes manquantes, non enregistrées et mal alignées 
  • Des enquêtes prioritaires et des documents enregistrés là où des servitudes ont été déclarées manquantes 
  • La capacité de lier les infrastructures non géographiques aux polygones de servitude dans la base de données SIG de la Ville 
  • Une meilleure capacité à évaluer les actifs de la Ville 
  • Une amélioration et une normalisation des processus pour l’acquisition future de servitudes 
  • Une planification formalisée de la libération des servitudes et de l’atténuation globale des risques. 
  • La capacité de prioriser la planification budgétaire liée aux servitudes 
  • Des données SIG améliorées sur les infrastructures municipales 
  • Un accès à des informations essentielles pour les interventions d’urgence et les opérations sur le terrain 
Figure 3. Town of Tecumseh Geocortex Online Mapping: Easement DETAILS

Figure 3. Cartographie en ligne Geocortex de la ville de Tecumseh : DÉTAILS de la servitude

 

Aujourd’hui, la Ville peut mieux gérer ses actifs et ses ressources foncières liés aux besoins d’amélioration. Non seulement le système est plus efficace en faisant gagner un temps précieux au personnel, mais il réduit également les coûts globaux de gestion des servitudes. 

Lorsque des actifs de servitude importants sont négligés ou incomplets, les municipalités et les services publics sont exposés à des risques. Teranet s’engage à aider les gouvernements et les services publics à analyser et à cartographier les servitudes et autres données foncières afin de les aider à améliorer leur efficacité opérationnelle avec moins de risques. 

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